Conditions générales de vente

REGLEMENT

VELA FORMATION ne pourra être en aucun cas tenu responsable des éventuels contretemps survenus du fait des conditions atmosphériques, perturbations, irrégularités des transports, grèves, etc. Il peut arriver exceptionnellement que VELA FORMATION soit amené, pour des raisons d’organisation, à modifier le lieu de séjour initialement prévu. Dans ce cas le participant est aussitôt averti de ce changement qui ne pourra intervenir moins de 21 jours avant le départ. Les participants pourront soit choisir un nouveau séjour, soit demander le remboursement des sommes versées. En cas de désistement d’une famille d’accueil, l’organisateur s’engage à communiquer les coordonnées d’une famille avant le début du séjour. Cette modification ne peut être considérée comme une cause d’annulation. Les activités, sports, cours ou excursions représentés en option moyennant le paiement d’un supplément de prix ne peuvent constituer un élément essentiel du contrat de vente. En conséquence et au cas où ces options ne pourraient être réalisées par l’organisateur, le participant se verra rembourser le montant du supplément faculté à l’exclusion de toute indemnité ou dommage et intérêts.

REGLEMENT INTERIEUR AUX SEJOURS

Les problèmes d’inadéquation avec la famille d’accueil (problème d’intégration, mode de vie, nourriture.) doivent impérativement être signalés aux responsables sur place pendant le séjour et dans les plus brefs délais. Aucune réclamation ne pouvant être acceptée près le retour du stagiaire. Il est formellement interdit au participant d’emprunter de l’argent à sa famille hôtesse. Pour les séjours en famille aux USA, le participant doit mentionner au moment de l’inscription s’il est fumeur. L’organisation s’efforcera de lui trouver une famille hôtesse susceptible de l’accueillir. Toutefois, en cas d’impossibilité, l’organisme tiendra informé en temps utiles, le participant du résultat de ses démarches.

RECLAMATIONS

Les réclamations devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais. Elles ne sont plus recevables passé le délai raisonnable de trois mois suivant le retour. Le fait de s’inscrire à nos séjours implique l’adhésion complète à nos conditions générales et règlement intérieur.

FORMALITE POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS

Pour les séjours en Europe :
Soit une carte d’identité (en cours de validité), accompagnée pour les élèves mineurs de l’autorisation de sortie du territoire en cours de validité délivrée par la mairie ou le commissariat de police
Soit un passeport individuel nominatif en cours de validité.

Pour les séjours aux USA :
Un passeport en cours de validité. Pour les stages linguistiques un VISA étudiants est obligatoire.

Pour l’Australie :
Passeport en cours de validité valable 6 mois après la fin du séjour.

Pour certains programmes : conditions particulières, nous contacter.

Pour les ressortissants non Français, il appartient à chaque participant de se rapprocher du consulat du pays concerné qui seul est habilité à vous communiquer les conditions d’entrée et de séjour dans le pays.
Les démarches et les frais pour l’obtention du VISA lorsque celui-ci est requis par le pays sont a votre charge. Les délais peuvent être long selon les pays. Dans le cas de non-obtention de visa seul les frais d’inscription seront retenus. Il est également de votre ressort de contacter les autorités consulaires pour vous informer de tout changement concernant ces démarches.

IMPORTANT

Pour tous les séjours en Europe, les participants doivent se munir avant le départ d’une carte Européenne de santé ou une attestation émis par la sécurité sociale (délai d’obtention : un mois pour certaines caisses)

VOYAGE INDIVIDUELS

Tout voyage individuel est a la charge du participant. Le billet collectif étant un billet aller-retour ne peut donner lieu à aucun remboursement du trajet non utilisé. Les frais de transferts individuels, si souscrits, sont payables au moment du versement du solde.

BAGAGES

L’organisation ne pourra accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objet personnels qui demeurent sous la surveillance des participants pendant la durée du voyage et du séjour. Seuls les bagages enregistrés auprès d’un transporteur (compagnies aériennes) sont assurés et uniquement pendant la durée du transport, sur la base des barèmes des compagnies utilisées.

MODALITE DE REGLEMENT

Frais de dossier 80€ Un acompte de 20% du montant du séjour est versé le jour de l’inscription.
Le solde du séjour et les frais annexes éventuels (ex : transferts, garanties annulation ou assistance…) doivent être versés 4 semaines avant le départ, sans relance de notre part.
Mode règlement : chèque bancaire à l’ordre de VELA, carte bancaire.

CONDITIONS D’ANNULATION / DESISTEMENTS

La demande d’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de la poste fait foi. En cas de désistement ou d’annulation, une somme de 100 € reste acquise à l’organisation. Tout désistement intervenant dans le mois du départ entraîne les retenues suivantes : Moins de 21 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour. Moins de 8 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour Le coût du titre de transport réservé par le participant reste à sa charge.

CHANGEMENTS- RETOURS ANTICIPES

Toute demande de changement de date ou de lieu de séjour doit être accompagnée d’un versement d’une somme de 50 € destinée à couvrir les frais supplémentaires imposés à l’organisation. Le retour anticipé d’un participant, quelque en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement sur le montant des frais de séjour. Un stage commencé est dû dans son intégralité.

ASSURANCE

Vous pouvez souscrire un contrat d’assistance Europe Assistance : montant 40 € en Europe ou 60 € hors Europe, Contrat groupe n° 3 501 110
Détails des garanties
Rapatriement médicalisé sans limitation de somme
Hospitalisation supérieur à 10 jours sur le lieu de séjour : billet AR pour un membre de la famille jusqu’au chevet, frais d’hôtel 46 € par jour (10 nuits au maximum)
Avance sur frais d’hospitalisation (hors pays d’origine) 5 336 €
Paiement des frais médicaux (hors pays d’origine) 5 336 € Etats-Unis, Canada,
Japon : 76 225 €
Franchise : 15 €
Rapatriement du corps en cas de décès sans limitation de somme
Avance de caution pénale suite à un accident de la circulation : 6098 €
Avance honoraires d’avocat suite à l’accident de la circulation 762 €
Hospitalisation ou décès d’un proche au cours du séjour, Billet AR pour l’adhérent.

ASSURANCES

Chaque participant doit souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle accident (votre contrat multirisque habitation contient la plus part du temps une couverture RC valable pour les pays de la CEE) celle-ci couvre les dommages corporels causés au tiers par le stagiaire pendant la durée du séjour.
VELA ne peut être tenu responsable de tout accident ou incident survenant lors du stage dans le centre de formation, dans la famille d’accueil, dans la résidence ainsi que pendant le trajet entre le centre de langue et le lieu d’hébergement. Les frais imprévus tels que consultations médicales, produits pharmaceutiques, dégâts matériels, retour anticipé, qui ne seraient pas réglés par le participant feront l’objet d’un relevé comptable qui lui seront adressés avec les pièces justificatives. Le client s’engage à en effectuer le règlement dans les meilleurs délais.

LA GARANTIE ANNULATION FACULTATIVE

Doit être souscrite et réglée lors de l’inscription, elle couvre uniquement : Les cas de maladie ou d’accident du participant justifiés par un certificat médical et par la production de la feuille de soins. Les cas de décès du participant, de ses ascendants, frères ou sœurs.
Sont exclus de la garantie annulation : Les accidents consécutifs à la pratique des arts martiaux, de l’équitation, de la pratique du ski.
Les maladies connues au moment de l’inscription. Les maladies chroniques, les états dépressifs.
Montant : 40 € par mois pour les séjours en Europe, 60 € par mois pour les séjours USA, Canada.

TARIFS

Les tarifs publiés couvrent la période du 15 janvier ou 31 décembre.
Ils demeurent valables pour tout séjour commençant avant le 31 décembre